Voici un début:
Livre I. La Constitution des PoitevinsD’un point de vue général :1/ : Le Comte, Conseil comtal et le peuple poitevin reconnaissent le Roy de France comme unique suzerain.
2/ : Le Comté du Poitou est un territoire souverain, dont les décisions concernant son propre territoire ne peuvent être contestées, hormis par sa majesté le Roy de France, l’assemblé des Pairs de France et la Cour d’Appel.
3/ : Aucun article de loi ne saurait être de nature rétroactive.
4/ : Le conseil comtal, représentant du peuple poitevin, reconnaît comme incontestable le droit de chaque poitevin, à exprimer ses opinions et à prendre lui même et en toute liberté les décisions concernant son avenir propre dans le cadre de la Loi poitevine.
5/ : Toute personne (poitevin ou non) étant sur le territoire poitevin se doit de connaître les lois qui régissent le Poitou.
Le droit des personnes :1/ : Chaque poitevin mérite un salaire honorable et en rapport avec l’économie du Comté, en conséquence de quoi il est interdit d’employer un travailleur pour un salaire inférieur à 16 écus.
La grille des prix suivante est à titre d’information et n’entraînera aucune poursuite pour non respect, néanmoins les maires se devront de l’inscrire dans leur annonce :
0 à 4 de caractéristique: 16 écus
5 à 9 " : 18 écus
10 à 14 " : 20 écus
15 à 18 " : 22 écus
19 et plus " : 24 écus
2/ : Chaque poitevin a le droit à vivre en toute quiétude, en conséquence de quoi il est interdit de prendre à partie de manière vulgaire ou grossière (insultes sur le forum, dans les tavernes, ou par lettres) toute personne.
3/ : Chaque poitevin à le devoir de gagner sa vie par un travail honnête, en conséquence de quoi il est interdit de revendre à des tarifs plus élevés des marchandises achetées à autrui. Or mis si cette même marchandise n’a pas été achetées dans la même ville.
4/ : Les personnes et les marchandises doivent pouvoir circuler librement sur le territoire poitevin, en conséquence de quoi toute activité de racket est formellement interdite
Néanmoins Les marchands non poitevins doivent faire une demande auprès du Commissaire au commerce poitevin avant de pouvoir mettre de grande quantité de marchandises en vente sur les marché des villes du Poitou.
De plus tout marchand entrant dans une ville poitevine devra absolument se signaler au Maire de la ville pour pouvoir vendre ses marchandises sur le marché…
5/ : Chaque poitevins disposent des libertés suivante :
- de conscience
- d’opinion et d’expression, ceci comprend la liberté de la presse, dans la limite du non respect d’autrui.
- de réunion pacifique
- de créer des associations
- liberté de religion et de culte, si le Roy a précédement reconnu la religion en question...
- droit de vote et de se présenter aux élections (ceci est valable pour les poitevins n’étant pas vagabond)
6/ : Chacun a droit à la protection contre la détention ou l'emprisonnement arbitraire.
Tout poitevin est présumé innocent tant qu'il n'est pas déclaré coupable à l'issue d'un procès public et équitable.
7/ : En cas d’arrestation chaque poitevins doit être informés de ses droits qui sont les suivants :
- les motifs de l’arrestation
- l'assistance d'un avocat
8/ : Chacun a droit d'une part de ne pas être jugé de nouveau pour une infraction dont il a été définitivement acquitté, d'autre part de ne pas être jugé ni puni de nouveau pour une infraction dont il a été définitivement déclaré coupable et puni.
Du Droit social et administratif :1/ : Les représentants du peuple poitevin étant nommés par le Roy, en tenant compte de l'avis du peuple poitevin au suffrage universel, toutes tentatives de révoltes visant à prendre le contrôle d’une mairie ou d’un château doit préalablement recevoir l’accord du Comte du Poitou, ou du Roy.
2/ : - Tous les représentants du peuple poitevin se doivent de défendre au mieux les intérêts de chaque citoyens poitevins
- Tout représentant du peuple profitant de sa position pour s’enrichir ou pour permettre à autrui de s’enrichir au détriment du Poitou sera considéré comme traître au Poitou.
- Tout représentant du peuple ne remplissant pas sa charge avec le sérieux nécessaire sera considéré comme traître au Poitou
- Tout conseiller Comtal jugé trop peu présent par le Conseil Poitevin sera révoqué immédiatement par le Comte.
- Tout Maire d'une ville poitevine jugé peu actif et/ou suspecté de fraudes par le Conseil poitevin s'exposera à une révolte légalisée par ce même conseil.
- Tout Maire d'une ville poitevine a l’interdiction de quitter son poste au sein de sa ville même temporairement sans l’aval du conseil.
- Tout conseiller ou fonctionnaire du Comté parlant illégitimement au nom du Poitou sera passible de révocation comtale.
- Tout conseiller doit reconnaître et prêter allégeance au Comte du Poitou dans les 48 heures suivant son élection, sous peine de révocation et de procès pour haute trahison.
3/ : Les maires des villes du Poitou dispose du pouvoir de prendre des arrêtés communaux, pouvant modifié la lettre de la Loi poitevine, ses arrêtés communaux devront recevoir l’aval du conseil comtale et pourra ce voir refusé…
4/ : La Justice poitevine ne dépend que du présent texte, de la loi royale et des décisions de l’assemblé des Pairs, elle est indépendante et le juge est le seul maître de ses décisions.
- Le juge se doit de faire preuve d’une totale impartialité sous peine de poursuite
- Le procureur se doit d’ouvrir un dossier pour chaque accusé, chaque plainte déposé par les services de Police et validées, avant de lancer un procès
- Les maires disposent du droit d’ouvrir des procès en cas d’indisponibilité du procureur, ils devront alors assurer toutes les fonctions de ce dernier c'est-à-dire appelé les témoin de l’accusation et procéder aux réquisitoires.
5/ : Le Conseil comtal dispose d'un droit de visu et de censure sur la politique mise en place des mairies poitevines.
6/ : Le conseil comtal se réserve le droit de modifier le présent texte par promulgation d’amendement. Les amendements devront être ajouté au présent texte en mentionnant la date de parution de l’amendement.
7/ : La loi s'applique à tous indépendamment de toute discrimination, notamment de religion ou de sexe, d’origine etc…
8/ : Le Conseil comtal ne garantit pas le remboursement de toute personne lésée dont l'agresseur fut préalablement déclaré coupable par le tribunal pour le crime commis.
Voila vous pourrez constater qu'il n'y a rien de vraiment nouveau, ceci est une synthèse des deux constitutions concernant le peuple poitevins...
Dites ce que vous en pensez... Il Restera encore à faire :
- les droits et les devoirs du Comte
- un code pénal
Accueil 
