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Judiciaire et Pénal

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Refonte du grand coutumier

 		4thierryv593Mar 30 Jan - 0:49
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Réglementer les élections comtales

 		9Nithaiah1414Sam 27 Jan - 18:58
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Travail sur une nouvelle constitution

 		12Baillant392Mer 13 Sep - 23:04
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Constitution d'un jury

 		4luciehen313Jeu 7 Sep - 18:41
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Chambre des pairs du Poitou.

 		3Nithaiah343Mar 5 Sep - 21:37
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Procès

 
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Constitution

 		6luciehen357Lun 28 Aoû - 22:56
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